J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07431

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Décision no 2002-206 du 26 mars 2002 modifiant la décision no 97-897 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio


NOR : CSAX0201206S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-897 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - A l'annexe, les contraintes sont modifiées comme suit : « Cette autorisation est valable pour une durée quotidienne entre 5 heures et 12 heures ».


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis